Table des matières

1. Domaine d'application
2. Droit de rétractation
3. Prix et conditions de paiement
4. Conclusion du contrat
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Obligation de contrôle
7. Garantie
8. Responsabilité et exclusion de responsabilité
9. Sécurité des données
10. Droit applicable et juridiction compétente
11. Clause de sauvegarde

1 Domaine d'application

1.1 Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus par le biais de la boutique en ligne www.bottleshop.swiss (ci-après dénommée individuellement "vendeur"). La boutique en ligne est exploitée par la société Menshen Schweiz GmbH (ci-après dénommée "vendeur"). 

1.2 L'intégration des propres conditions du client est ici rejetée, sauf accord contraire.

1.3 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2 Droit de rétractation

2.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

2.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur.

2.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, de la Suisse ou du Lichtenstein et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat sont situés en dehors de l'Union européenne, de la Suisse ou du Lichtenstein.

3 Prix et conditions de paiement

3.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix nets qui n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués et facturés séparément.

3.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, de la Suisse et du Liechtenstein, des frais supplémentaires non imputables au vendeur et à la charge du client peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit par exemple des coûts des transactions financières par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des taxes ou impôts liés à l'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également être liés à la transmission de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

3.3 Le(s) mode(s) de paiement est (sont) communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.

3.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

3.5 Si aucun paiement n'est effectué sur l'un de nos comptes dans un délai de 4 semaines, la commande sera annulée par nos soins.

3.6 Le montant minimum de la commande pour les livraisons dans l'UE est de 40 € et pour les livraisons en Suisse de 50.00 CHF (valeur nette de la marchandise).

4 Conclusion du contrat

4.1 Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne constituent une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire de l'impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

4.2 Le contrat de vente est conclu pour les produits ou services du vendeur avec le vendeur dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat de vente").

4.3 Le client est informé de la réception de la commande en ligne par une confirmation de commande générée automatiquement par le vendeur à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec le vendeur a donc été conclu, sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.

5 Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors de l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en découlent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de rétractation, les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue est déjà transféré au client, même s'il s'agit d'un consommateur, dès que le vendeur a livré la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, l'affréteur ou la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition et si le vendeur n'a pas désigné cette personne ou cet établissement au client auparavant.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses soins. Ceci n'est valable que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération concrète de couverture avec le sous-traitant. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Si le vendeur propose l'enlèvement de la marchandise, le client peut venir chercher la marchandise commandée pendant les heures de bureau indiquées par le vendeur à l'adresse indiquée par ce dernier. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas facturés.

6 Obligation de contrôle

6.1 Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et les dommages dus au transport de la marchandise livrée ou enlevée.

6.2 En cas de livraison par transporteur, les éventuels dommages de transport doivent être notés sur le bon de livraison.

6.3 Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés au vendeur, y compris pour tous les produits et services, dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date d'enlèvement ou de livraison. Le client prend note du fait qu'une telle notification doit être effectuée par e-mail info@bottleshop.swiss ou par téléphone : +4976339394455 pour les clients de l'UE, +41418338855 pour les clients CH. Le client ne doit pas utiliser le produit. Il doit le conserver dans l'emballage d'origine dans lequel il l'a reçu et suivre les instructions relatives au processus de retour et de renvoi fournies par le service clientèle du vendeur.

7 Garantie

7.1 Le vendeur garantit l'absence de défauts du produit commandé pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison.

7.2 Le vendeur peut, à sa discrétion, mettre à la disposition du client une livraison de remplacement (échange sous réserve) pendant l'examen de la demande de garantie. Cela se fait à la condition (suspensive) qu'il y ait effectivement un cas de garantie. Le client n'acquiert donc la propriété du produit de remplacement qu'une fois que le vendeur a accepté la garantie. Si le vendeur refuse un cas de garantie, le client peut acquérir le produit de remplacement à la valeur de la marchandise au moment de la remise ou est tenu de renvoyer le produit de remplacement à ses propres frais.

7.3 Toute autre revendication, notamment les droits de garantie légaux, est exclue.

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité

8.1 La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, le Vendeur n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et induits ainsi que des dommages consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (v) des actes et omissions des auxiliaires du Vendeur, qu'ils soient contractuels ou extracontractuels.

8.2 En outre, le vendeur n'est pas responsable dans les cas suivants :

stockage ou utilisation inappropriés des produits
utilisation de produits incompatibles (l'acheteur doit vérifier sous sa propre responsabilité si les produits du vendeur sont adaptés aux propriétés spécifiques prévues)
force majeure, en particulier dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux coups, etc.
les injonctions des autorités.

8.3 Limitations de responsabilité

Le vendeur exclut sans restriction toute responsabilité pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit - qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs - qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'accès aux sites Internet de Bottleshop ou de liens vers des sites Internet de tiers. Le vendeur ne garantit pas que les différentes parties de son site web fonctionnent sans erreur. En outre, le vendeur décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l'utilisateur d'Internet par des personnes non autorisées.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la clause de non-responsabilité.
Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, tant à l'encontre du vendeur que de ses collaborateurs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.4 Erreurs de transmission

Toute responsabilité du vendeur pour des erreurs de transmission et leurs conséquences directes/indirectes (non exhaustif ; livraison tardive/non-livrée/fausse) est exclue, que la cause de l'erreur de transmission soit imputable à l'acheteur, au vendeur ou à un tiers mandaté par le vendeur.

9 Sécurité des données

9.1 Transmission des données

Les données de paiement personnelles de nos clientes et clients sont protégées lors de leur transfert sur le serveur concerné par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui fonctionne avec un cryptage de 128 bits correspondant à l'état actuel de la technique de sécurité.

9.2 Protection des données

Le traitement des données personnelles (noms, adresses, numéros de téléphone, etc.) que le client communique dans le cadre de l'utilisation de l'offre en ligne du vendeur est soumis aux dispositions légales relatives à la protection des données. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

10 Droit applicable et juridiction compétente

• Seul le droit suisse est applicable
• Pour tout litige découlant de la relation contractuelle, le for est CH-6010 Kriens 
  
  

11 Clause salvatrice

• Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV s'avéraient nulles, cela n'entraînerait pas la nullité de l'ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale pertinente.

Kriens, le 05 avril 2023